LES ÉTAPES POUR LA RÉHABILITATION D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT
1 / Réalisation d’une étude de filière
Selon l’habitation et le terrain, différentes filières (types d’installations) sont envisageables. Les bureaux d’études guident les usagers dans les choix techniques (type de filière, emplacement, rejet) qui s’offrent à eux.
2 / Dépôt de l’étude de filière
L’étude de filière doit être déposée en 2 exemplaires avec le formulaire déclaratif en Mairie /ou transmise par voie dématérialisée directement au SPANC
3 / Réception du contrôle de conception favorable (accord)
Après instruction du dossier, l’usager reçoit un accord du SPANC concernant l’installation d’assainissement envisagée. Ce contrôle de conception est soumis à une redevance de 60 €.
4 / Réalisation des travaux
L’installation d’assainissement doit être réalisée par des personnes expérimentées. Il existe des entreprises formées à la pose d’installation d’assainissement individuel mais il est également possible de le faire en auto-construction.
5 /Vérification des travaux
Après travaux (et avant le remblaiement), le SPANC s’assure que les travaux effectués sont conformes. Le contrôle de réalisation est soumis à une redevance de 145 €.