Quels dossiers peuvent être déposés ?
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes suivantes peuvent être déposées en ligne :
– Déclaration préalable de travaux (DP);
– Permis de construire;
– Permis d’aménager (PA);
– Permis de démolir (PD);
– Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (Cub);
-Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).
Comment déposer un dossier SUR LE GUICHET UNIQUE NUMERIQUE ?
Le guichet numérique est accessible via le lien suivant : https://pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique
Découvrez notre Guide utilisateur pour savoir comment déposer un dossier.
QUELS AVANTAGES POUR LES USAGerS ?