Loi APER – Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables par les communes, conformément à la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (dite loi APER), celles-ci mettent en place une procédure de concertation réglementaire.

Environnement

Publié le vendredi 8 mars 2024

Du 15 mars au 15 avril, les dossiers de concertation seront accessibles aux administrés, tant en version papier en mairie que de manière dématérialisée :

Bournezeau : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – BOURNEZEAU – participer.ecollectivites.fr

Chantonnay : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – CHANTONNAY – participer.ecollectivites.fr

Rochetrejoux : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – ROCHETREJOUX – participer.ecollectivites.fr

Sainte Cécile : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SAINTE CECILE – participer.ecollectivites.fr

St Germain de Prinçay : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SAINT GERMAIN DE PRINCAY – participer.ecollectivites.fr

St Hilaire le Vouhis : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SAINT HILAIRE LE VOUHIS – participer.ecollectivites.fr

St Martin des Noyers : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SAINT-MARTIN DES NOYERS – participer.ecollectivites.fr

Saint Prouant : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SAINT-PROUANT – participer.ecollectivites.fr

St Vincent Sterlanges : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SAINT VINCENT STERLANGES – participer.ecollectivites.fr

Sigournais : Concertation Zones d’accélération des Energies Renouvelables – SIGOURNAIS – participer.ecollectivites.fr

 

Une réunion publique, à l’échelle communautaire, est programmée pour le mercredi 3 avril 2024 à 19h30 à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.

À l’issue de la concertation, les communes délibèreront pour faire un bilan de celle-ci et définir leurs zones d’accélération.

Puis, le débat sur ces zones à l’échelle de l’EPCI est prévu lors de la séance du conseil communautaire du 26 juin.

Les zones définies seront transmises au Préfet et à la Commission régionale de l’énergie, avant une dernière délibération par les communes fin 2024-début 2025.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à participer à la réunion publique du mercredi 3 avril à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.