Evolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Outil de stratégie de développement et d’aménagement du territoire,
ce document fixe les règles générales d’occupation du sol sur l’ensemble
du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole
ou naturelle) pour une période de 10 ans.

Urbanisme

Publié le mardi 7 février 2023

Dans un contexte de resserrement des obligations nationales, notamment en matière de limitation de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay doit faire évoluer son PLUi et engage une procédure de modification et de révision.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les délibérations :

 

Toutes demandes ou observations sont à adresser par courriel à plui@cc-paysdechantonnay.fr ou par courrier à l’attention de la Présidente à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay – 65 avenue du Général de Gaulle – 85110 Chantonnay.