Organisation du PLUi

Le PLUi est un document d'urbanisme réalisé à l'échelle intercommunale qui organise l'aménagement de notre territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Depuis le 27 novembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de documents d’urbanisme, tant pour les documents communaux actuellement applicables que pour l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, lors de sa séance du 16 décembre 2015 : délibération 2015_277-du-16-12-15-prescription-plui
L’objectif du PLUi est de participer à l’approche opérationnelle du projet de territoire en construisant un outil qui traduira et accompagnera les souhaits de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

Qu’est qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un outil réglementaire exprimant une stratégie globale d’aménagement. Son élaboration doit répondre aux exigences législatives définies principalement par les lois Solidarité et Renouvellement urbain (2000), Engagement National pour l’Environnement (2010) et plus récemment la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014). La construction de ce nouvel outil devra également permettre de décliner à l’échelon local les orientations définies dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Bocage Vendéen en cours d’élaboration.

C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay s’engage dans la définition d’une stratégie de développement territorial. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal devra rendre opérationnels les choix réalisés dans les domaines de l’urbanisme, de l’architecture et du paysage, dans la préservation des espaces naturels et agricoles, le développement des zones d’activités ou encore en matière de mobilité et d’équipement.

L’écriture réglementaire finale structurera les stratégies définies dans tous ces domaines. Elle permettra l’établissement de règles d’urbanisme communes qui seront ensuite opposables aux autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable…)

Calendrier du PLUi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les outils de concertation

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, plusieurs outils ont été mis en place pour assurer une concertation efficace. Ils permettront aux habitants de communiquer à la Communauté de communes leurs observations, leurs souhaits et ainsi de participer pleinement à l’élaboration du projet.

Pour cela, les dispositifs se veulent nombreux et diversifiés :

  •  Un outil est déjà à disposition : le cahier de concertation dans chaque commune et à la communauté de communes (accessibles aux heures d’ouverture habituelles)
  •  Les observations, remarques ou contributions pourront également être adressées :

Par courrier à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 avenue du Général de Gaulle –  85110 CHANTONNAY

Par courriel à l’adresse spécifique : plui@cc-paysdechantonnay.fr

Directement à votre mairie qui communiquera directement le courrier ou courriel à la Communauté de Communes

  • Trois séries de quatre réunions publiques seront organisées pour finaliser l’état des lieux, présenter les grandes orientations du projet et la traduction règlementaire. Une information spécifique sera effectuée quand les dates seront fixées.
  • Des phases d’échanges plus directes avec les habitants sur le terrain seront également programmées une fois les grandes orientations du projet posées par les élus.
  • Une information régulière sur l’avancement des réflexions sera produite par le biais du site Internet et du bulletin de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse.
  • Enfin une exposition démarrera à partir de 2017 pour informer la population sur le diagnostic territorial effectué et sera complétée tout au long de l’étude jusqu’à l’approbation du projet.

 

Réunions publiques de la phase Diagnostic

 

CCPC_PLUi_support de présentation des réunions publiques de la phase Diagnostic

CCPC_PLUi_compte-rendu des réunions publiques de la phase Diagnostic