L’opération concerne les petites entreprises indépendantes commerciales, artisanales et de services.

Pour quelles entreprises ?

• Commerçants et artisans alimentaires des centres-bourgs,
• Cafés-restaurants et multiservices ou dernier café-restaurant de la commune (hors hôtel et hôtel-restaurant),
• Commerces non alimentaires des centres-bourgs (hors services, hygiène, santé),
• Artisans de production,
• Artisans implantés à domicile ou isolés (hors services, hygiène, santé) et souhaitant s’installer en Zone d’Activités.

   

Pour quelles dépenses ?

• La modernisation des locaux d’activité (vitrine et équipements professionnels inclus), y compris ceux liés à la protection de l’environnement,
• Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises,
• Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite,
• L’acquisition de matériel technique pour les artisans de production.
   

Les conditions d’éligibilité

• Petite entreprise de moins de 10 salariés, réalisant moins de 1 million de chiffre d’affaires HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m²,
• Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
• Non détenue à plus de 25 % par une autre entreprise,
• Ayant au minimum un an d’activité,
• Avec une situation économique et financière saint et à jour dans ses obligations fiscales et sociales,
• Le lieu de réalisation des investissements doit être localisé sur le territoire du Pays du Bocage Vendéen.

   

Dépliant de l’ORAC en téléchargement

Contact

Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen

2, rue Jules Verne – B.P 8

85 250 SAINT FULGENT

Tél. 02.51.43.81.61

Mail : contact@paysbocagevendeen.fr