La Communauté de communes du Pays de Chantonnay a adhéré à la Charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité, mise en place à l’initiative de la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage), du Conseil Général de la Vendée et de l’Agence de l’Eau.
Objectifs de la charte
- Contribuer à la préservation de l’environnement par un assainissement non collectif (ANC) de qualité,
- Améliorer et harmoniser le savoir-faire des acteurs de la filière,
- Instaurer la confiance des particuliers vis-à-vis de ce type d’assainissement en leur permettant d’identifier des acteurs compétents : bureaux d’études, entreprises de travaux, vidangeurs et SPANC.
La charte demande à l’ensemble des acteurs concernés de s’engager sur les points suivants :
- Respecter la réglementation en vigueur,
- Assurer la promotion de la charte,
- Respecter les décisions du comité de pilotage de la charte, instauré dans le règlement de la charte,
- Aller dans le sens d’une harmonisation des méthodes de travail dans le département, sur la base des outils proposés dans le cadre de la charte,
- Assumer pleinement ses responsabilités dans son domaine de compétence,
- Transmettre au comité de pilotage toute difficulté dans la mise en œuvre ou l’application de la charte.
Listes en téléchargement
Des listes des acteurs engagés sont régulièrement mises à jour afin de pouvoir répondre aux demandes des particuliers et de leur assurer une information efficace.
Liste des bureaux d’étude
Liste des entreprises de travaux
Liste des vidangeurs agréés