Documents règlementaires

Les documents règlementaires de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.

 

 

 

 

 

Statuts de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Arrêté et statuts 29-12-23

L’affichage lÉgal des documents CCPC

Ordre du jour
Les délibérations

Liste des délibérations (459 à 491) – Conseil communautaire du 07/12/2022

Liste des délibérations (443 à 445) – Conseil communautaire du 10/11/2022

Les décisions
  • Décision 2024-172 CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES « TAXE DE SEJOUR »  POUR L’OFFICE DE TOURISME »
  • Décision 2024-173 IMPRESSION DU GUIDE TOURISTIQUE – OFFICE DE TOURISME
  • Décision 2024-174 ENTRETIEN CURAGE DE FOSSE – ZONE POLARIS NORD
  • Décision 2024-175 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PR2CAIRE AVEC PRO’CED  ATELIER N° 34 – PEPINIERE D’ENTREPRISES DE BENETRE A SIGOURNAIS
  • Décision 2024-176 – DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAUTAIRE – JUIN 2024
  • Décision 2024-177  – AIDE À L’INSTALLATION DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES – AVENANT N °1 À LA CONVENTION N° 1
  • Décision 2024-178 – ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET ACCESSOIRES – SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE
  • Décision 2024-179 – DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – MORLIERE
  • Décision 2024-180 – DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CENTRE AQUATIQUE ODYSS
  • Décision 2024-181 – DEVOIEMENT DU RESEAU – POLARIS A CHANTONNAY
  • Décision 2024-182 TRAVAUX DE FINITION TRANCHE 1 – ACTIPOLE DES GRANDSMONTAINS A SAINT PROUANT
  • Décision 2024-183 ATELIERS EN BIBLIOTHEQUE – ECLATS DE LIVRES
  • Décision 2024-184 DEVIS DEPLACEMENT CHAMBRE TELECOM – POLARIS
  • Décision 2024-185 DEVIS BORNAGE ET DIVISION DE LA PROPRIETE CADASTRE SECTION XS n° 138 – VENDEOPOLE DE BOURNEZEAU
  • Décision 2024-187 ATTRIBUTION D’AIDES POUR LA RÉHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS NON CONFORMES – PROGRAMME 2024
  • Décision 2024-188 AMENAGEMENT DU SENTIER D’AMANEA – LOCATION DE SANITAIRE MOBILE
  • Décision 2024-189 SMACL – AVENANT N°4 055014/Y – MARCHE PUBLIC N° 2022-20-1 – MODIFICATIONS SUR LE CONTRAT SUR MESURE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES N° C2023-10859 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
  • Décision 2024-190 SMACL – AVENANT N°5 055014/Y – MARCHE PUBLIC N° 2022-20-1 – MODIFICATIONS SUR LE CONTRAT SUR MESURE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES N° C2023-10859 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
  • Décision 2024-191 VENDEE BUREAU – REAMENAGEMENT MAISON DE L’EMPLOI ET CREATION DES ESPACES DE TRAVAIL
  • Décision 2024-192 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE D’UN AMENAGEMENT VISANT A L’AMELIORATION DES ENTREES ET SORTIES DE LA ZA – ACTIPOLE DE L’ETANG – BOURNEZEAU
  • Décision 2024-193 AVENANTS N°1 AUX LOTS DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX ATELIERS RELAIS ZONE POLARIS A CHANTONNAY – REVALORISATION DU MARCHE INITIAL

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 28/03/2024 au 24/04/2024)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 07/03/2024 au 27/03/2024)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 25/01/2024 au 06/03/2024)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 07/12/2023 au 24/01/2024)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 26/10/2023 au 06/12/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 28/09/2023 au 25/10/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 29/06/2023 au 27/09/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 01/06/2023 au 28/06/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 27/04/2023 au 31/05/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 30/03/2023 au 26/04/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 02/03/2023 au 29/03/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 26/01/2023 au 01/03/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 08/12/2022 au 25/01/2023)

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Les décisions prises par la Présidente (du...Les décisions prises par la Présidente (du 11/11/2022 au 07/12/2022)

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Les actes réglementaires (du 27/10/2022 au...Les décisions prises par la Présidente (du 27/10/2022 au 10/11/2022)

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Les actes réglementaires (du 23/06/2022...Les décisions prises par la Présidente (du 23/06/2022 au 28/09/2022)
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Les arrêtés
  • Arrêté 2023-1 PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
  • Arrêté 2023-2 DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR JEAN-LOUIS CORNIÈRE
  • Arrêté 2023-3 ACTE DE CESSATION DE FONCTION D’UN REGISSEUR MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  • Arrêté 2023-4 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant et des mandataires pour la régie de recettes des spectacles communautaires
  • Arrêté 2023-5 Acte de nomination des mandataires pour la régie de recettes des spectacles communautaires
  • Arrêté 2023-6 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 9 RUE DU LIN 85110 CHANTONNAY
  • Arrêté 2023-7 ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE MOBILIER URBAIN VENDEOPÔLE RUE ARCHEREAU 85480 BOURNEZEAU
  • Arrêté 2023-8 ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR ET DES MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  • Arrêté 2023-9 ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 73 RUE ARCHEREAU 85480 BOURNEZEAU
  • Arrêté 2023-10 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DES PARTENAIRES DE LA MOBILITÉ DU PAYS DE CHANTONNAY
  • Arrêté 2023-11 ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE DES FORETIS 85110 CHANTONNAY
  • Arrêté 2023-12 ARRETE DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
  • Arrêté 2023-13 ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA RÉGIE DE RECETTES POUR LA TAXE DE SEJOUR

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Les arrêtésLes arrêtés
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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

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L’affichage lÉgal des documents CIAS

Les délibérations
Les décisions
  • Décision 2024-36 CONVENTION DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION AVEC L’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS EUROPÉENS
  • Décision 2024-3 SEANCES DE MEDITATION « PLEINE CONSCIENCE » – PROGRAMME D’ACTIVITES PREVENTION SENIORS
  • Décision 2024-2 INTERVENTION TROUPE DE THEATRE D’IMPROVISATION « LE MULTIREPLIQUE » – EVENEMENT DANS LE CADRE D’UN FORUM « BIEN VIEILLIR A DOMICILE » LE MARDI 11 JUIN 2024 A CHANTONNAY
  • Décision 2024-1 INTERVENTION COMPAGNIE « L’EQUILIBRE » – RANDONNEES MENSUELLES – ACTION BALADES SANTE 2024
  • Décision 2023-71 CIAS : CONVENTION ENEDIS SITE « LES ERABLES »
  • Décision 2023-70 SMACL – AVENANTS DE CIAS – MODIFICATIONS INTERVENUES SUR LES CONTRATS SUR MESURE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES – EHPAD LES ERABLES – EHPAD LES HUMEAUX – RESIDENCE AUTONOMIE LES GRANDS PARENTS
  • Décision 2023-56 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE LES PASSANTES
  • Décision 2023-44 AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY – CONTRAT N° 23GRE2032FLTC – LOT N° 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
  • Décision 2023-1 CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR LES ANIMATIONS ORGANISÉES PAR LE CIAS
  • Décision 2022-81 PRESTATION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASSURANCES DU CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY
  • Décision 2022-82 IMPRESSION PAPETERIE CIAS AUX NOUVELLES COULEURS DE LA CHARTE GRAPHIQUE
  • Décision 2022-114 MARCHE D’ASSURANCES POUR LE CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY

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Les actes règlementaires CIASDP CIAS
Les arrêtés

Arrêté 2023-1 du 19 01 2023 ACTE DE NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT POUR LA RÉGIE DE RECETTES DES ANIMATIONS DU CIAS

Arrêté 2022-1 du 22 07 2022 PORTANT AUTORISATION PRÉALABLE ET PERMANENTE DES POURSUITES DONNÉES AU COMPTABLE PUBLIC DU CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY POUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Arrêté 2022-2 du 20 12 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Les procès-verbaux

 

 

 

Les informations budgétaires

 

actipôle des grands montains – Extension n° 3

ACTIPÔLE DES GRANDS MONTAINS _ Affichage DETR