Composition et domaines d'intervention de la commission.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président :
Jean-Jacques DELAYE
Vice-Président :
Daniel MENANTEAU
Membres :
DOMAINES D’INTERVENTION
DOMAINE DE L’eau
La mise en valeur et la protection des ressources en eau (SAGE du Lay),
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des ouvrages hydrauliques (SYNERVAL) et des Contrats de Territoire sur les Milieux Aquatiques (CTMA),
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),
La création et la gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : le contrôle, l’entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
L’assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales)
GESTION DES Déchets
collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et autres déchets assimilés (transférées au SCOM),
LES NUISIBLES
Les actions et le soutien financier dans la lutte contre les organismes nuisibles (GDEC, frelons asiatiques).