SUIVI DES PROCÉDURES D’ÉVOLUTION
En cours :
Révision 1.0
Modification simplifiée 0.6
Document consultable du 12 février au 13 mars : PLUi_MS06_notice_présentation
Mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet 0.5
Modification 0.4
Terminées :
Modification 0.3
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion et avis motivé_PLUi_M0.3
Délib approbation_2022.23 du 26 01 2022 avec synthese
Modification simplifiée 0.2
Délib approbation_2020.322 du 23 09 2020 avec synthese
Mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet 0.1