Mentions Légales

L'accès et l'utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay :

Communauté de Commaunes du Pays de Chantonnay
65 avenue du Général de Gaulle BP 98
85111 CHANTONNAY cedex
Téléphone : 02 51 94 40 23
Télécopie : 02 51 94 89 46
Courriel : contact@cc-paysdechantonnay.fr

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le directeur de la publication du présent site est Mme MOINET Isabelle en sa qualité de Présidente.

HÉBERGEMENT

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.