Rôle des commissions

Elles sont chargées d'étudier les questions qui relèvent de leur domaine. Ces questions sont soumises soit par le conseil ou le bureau communautaire, soit par l'administration (nouvelle mesure règlementaire par exemple), soit à l'initiative des membres de la commission.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leurs sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Les commissions communautaires sont au nombre de 8, elles couvrent l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes.

Chaque commune désigne un titulaire et un suppléant. Les communes de Bournezeau et de Chantonnay désignent deux titulaires et deux suppléants pour représenter les communes associées (Saint Vincent Puymaufrais et Saint Philbert du Pont Charrault).