Rôle des commissions

Elles sont chargées d'étudier les questions qui relèvent de leur domaine. Ces questions sont soumises soit par le conseil ou le bureau communautaire, soit par l'administration (nouvelle mesure réglementaire par exemple), soit à l'initiative des membres de la commission.

FONCTIONNEMENT

Les commissions sont chargées d’étudier les questions qui relèvent de leur domaine. Ces questions sont soumises soit par le conseil ou le bureau communautaire, soit par l’administration (nouvelle mesure réglementaire par exemple), soit à l’initiative des membres de la commission. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leurs sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

LES COMMISSIONS

Les commissions communautaires sont au nombre de 10, elles couvrent l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes :

  • Aménagement du territoire
  • Bâtiments – Voirie – Espaces verts
  • Budget – Finances
  • Communication
  • Culture
  • Développement économique
  • Emploi
  • Environnement
  • Sport – Jeunesse – Santé
  • Tourisme

La composition

Chaque commune désigne un titulaire et un suppléant. Les communes de Bournezeau et de Chantonnay désignent deux titulaires et deux suppléants pour représenter les communes associées (Saint Vincent Puymaufrais et Saint Philbert du Pont Charrault).