Règles de sécurité

Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les règles de sécurité.

En application de l’article L213-11 alinéa 2 du Code de l’Education, le Département a la responsabilité de l’organisation sur son territoire des transports scolaire, et à ce titre, il veille au respect des obligations de toutes les parties prenantes : Transporteurs, élèves, parents d’élèves.

A cet égard, il œuvre dans le sens de l’intérêt général.

Celui qui s’engage à accepter les clauses du présent règlement dont l’objectif est de fixer les conditions favorisant à la sécurité, la discipline et la bonne tenue à l’intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d’arrêts.

Un petit rappel des règles essentielles :

  • Je suis présent 5 minutes le matin avant l’heure normale d’arrivée du car, j’attends à l’arrêt indiqué, du bon côté de la chaussée, en m’éloignant du bord du trottoir.
  • Je ne joue pas sur l’espace prévu pour l’arrêt du car.
  • Je laisse descendre les passagers en laissant le passage libre.
  • Je monte en file indienne sans bousculade.
  • Je présente tous les jours mon titre de transport au conducteur.
  • Je m’installe calmement et je range mon sac sous le siège.
  • Si le car est équipé, j’attache ma ceinture de sécurité.
  • Je reste assis à ma place pendant le voyage.
  • Je quitte ma place seulement lorsque le car est arrêté.
  • Je ne traverse jamais devant un car ou un autobus, même si je suis sur un passage pour piétons.

Il est notamment interdit :

  • De parler au conducteur sans motif valable.
  • De fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets.
  • De consommer des boissons alcoolisées.
  • De jouer ou de crier de projeter quoi que ce soit.
  • De toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures, ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours.
  • De se pencher au dehors.
  • De détériorer le matériel.
  • De se déplacer pendant l’exécution du service.

Attention :

Nous vous rappelons que les manquements aux obligations de bonne conduite pourront donner lieu à des sanctions prises par l’organisateur secondaire par le Département.

Vous retrouverez et pourrez télécharger les règles de sécurisation et la charte de l’usager en détail sur le site du conseil Général : http://transports.vendee.fr/