Comment fonctionne un dispositif d’assainissement non collectif ?
Un système à trois temps :
1 – La collecte :
Toutes les eaux usées de l’habitation (WC, cuisine, salle de bains, machines à laver) sont collectées.
2 – Le prétraitement :
Les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées collectées sont stockées et transformées afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse toutes eaux.
3 – Le traitement et l’évacuation des eaux :
En sortie de prétraitement, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais encore fortement polluée : elle doit donc être épurée. Les techniques de traitement sont diverses : le principe est d’infiltrer les eaux dans le sol existant ou dans un massif de sable où les micro-organismes, naturellement présents, élimineront la pollution restante. Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol ou sont évacuées vers un exutoire.
Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?
Cela peut dépendre des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l’épandage (un maximum de 400 m²), d’autres en revanche peuvent s’intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).
À qui faire appel pour entretenir mon installation d’assainissement ?
Pour les particuliers, ce sont exclusivement les vidangeurs professionnels.
Mais il y a des règles particulières : le professionnel doit vous fournir un justificatif de vidange ; il doit aussi avoir un lieu pour traiter les boues qu’il vidange.
Par un arrêté du 7 septembre 2009, l’Etat a mis en place une procédure d’agrément pour les vidangeurs.
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay a mis en place un service entretien avec des prestations et des tarifs clairs et précis.
Le contrôle de mon installation est-il obligatoire ?
Le contrôle est rendu obligatoire par la loi.
Que risque t-on en cas de refus de contrôle ?
Le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est une obligation de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et celle du 30 décembre 2006.
L’arrêté ministériel du 27 avril 2012, fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes ou Communauté de communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.
En cas de refus de contrôle, un usager se verra appliquer la pénalité financière de l’article L 1331-8 du Code de la santé publique, éventuellement majorée de 100 % (délibération du Conseil communautaire n°2013-116 du 26 juin 2013).
Le paiement de la pénalité ne dispense pas de l’obligation du contrôle et du paiement de la redevance à payer.