Pourquoi et comment réaliser des travaux d’assainissement ?

Votre habitation ne possède pas d'assainissement ou possède une installation non conforme, il vous faut installer un système d'assainissement autonome de vos eaux usées.

 

Un assainissement non collectif (ANC) bien conçu et bien entretenu préserve l’environnement et la qualité de l’eau.

 

  • Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé.
  • Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.

     

Pour réaliser des travaux d’assainissement, il faut respecter certaines étapes.

 

1. Réaliser une étude de filière

C’est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place.

A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible. Les bureaux d’études (Liste des bureaux d’étude) peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, n’hésitez pas à demander plusieurs devis.

 

2. Déposer un dossier de conception d’une filière d’assainissement non collectif auprès de votre mairie en 2 exemplaires AVEC LE FORMULAIRE DÉCLARATIF

Après l’instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d’assainissement projeté.

C’est le contrôle de conception, soumis à une redevance de 35 €.

 

 

3. Faire réaliser votre assainissement individuel

Consultez plusieurs entreprises (Liste des entreprises de travaux) à l’aide de votre étude de filière qui doit être respectée.

 

4. Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC

Le SPANC s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme.

C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite.

C’est le contrôle de réalisation, soumis à une redevance de 48 €.