Loi Pacte : l’Assemblée vote la création d’un « guichet unique » pour les entreprises

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi 26 septembre la création d’un « guichet unique » dans le cadre du projet de loi Pacte, pour faciliter la création et la cessation d’activités des entreprises.

Un seul guichet pour plus de simplicité ? L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 26 septembre la création d’un « guichet unique » électronique pour certaines formalités administratives des entreprises, dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a vanté un dispositif « plus simple, plus juste et plus transparent » que le système en vigueur…

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Journal Ouest France – 26 septembre 2018