Les redevances

Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Il est financé par une redevance versée par les usagers, destinée à financer les charges du service.

Les tarifs de redevance adoptés sont les suivants (délibération n°2013-19 du 20 février 2013) :

Contrôle du neuf

  • Contrôle conception : 35 €
  • Contrôle réalisation : 40 €

Contrôle de l’existant

  • Contrôle de bon fonctionnement : 40 €
  • Contrôle diagnostic d’un assainissement existant : 70 €
  • Contrôle d’un assainissement dans le cadre d’une vente immobilière : 80 €

La Communauté de Communes fait appel à un prestataire extérieur pour effectuer l’ensemble des contrôles techniques. L’entreprise VEOLIA a été retenue pour l’année 2013.

La Communauté de communes se charge de l’organisation, de la programmation du service, de l’information et de la facturation auprès des usagers.

Pour tous renseignements complémentaires