Le programme local de l’habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement, au niveau local.

C’ est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

Le Conseil communautaire a définitivement approuvé le Programme Local de l’Habitat le 9 juillet 2008, pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

Ce programme définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et principes d’une politique de l’habitat.

Le PLH comporte un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions.

  • Un diagnostic renforcé, global et dynamique
  • Un document d’orientation précisant les principes et objectifs du PLH
  • Un programme d’actions opérationnel et territorialisé
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation : mise en place d’un observatoire local de l’Habitat

Les objectifs du PLH

  1. Travailler à la définition d’une politique locale de l’habitat, commune et partagée
  2. Conforter la structure démographique du territoire
  3. Cadrer l’offre de logements à produire
  4. Accompagner et faciliter le développement de l’activité économique
  5. Anticiper sur les besoins en foncier et gérer l’aménagement

Objectif global de création de logements sur la durée du PLH (2007-2012)

Les objectifs de construction de logements ont été définis avec les communes en fonction des besoins prévisionnels estimés et des orientations souhaitées par les communes.

   Total

  Accession
  Locatifs
  Dont locatif social
 Bournezeau
  168
  128
  40
  30
 Chantonnay
  580
  480
  100
  60
 Rochetrejoux
  55
  40
  15
  10
 St Germain de Prinçay
  38
  28
  10
  8
 St Hilaire le Vouhis
  37

  22
  15
  4
 St Prouant
  60

  50
  10
  8
 St Vincent Sterlanges  50
  40
  10
  4
 Sigournais  17
  13
  4  4
 C.C du Pays de Chantonnay  1005
  801
  204
  128

   

Les actions du PLH

Vous pouvez consulter les fiches actions en téléchargeant le document : 3- actions PLH des Deux Lays.

 

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROGRAMMATION LIÉE À L’HABITAT

  • Avec l’action foncière, du fait d’une pression toujours croissante
    • Mettre en place un observatoire du foncier et un programme d’action foncière (fiche 1)
    • Faciliter la production de logement aidé par des réserves foncières (fiche 2)
  • Avec le principe de mixité et sa mise en œuvre, favoriser la diversité de l’habitat (fiche 3)
  • Pour atteindre les objectifs du PLH, encourager la production de logements répondant aux enjeux du développement durable (fiche 4).

PRENDRE EN COMPTE DES PUBLICS SPÉCIFIQUES

  • Le logement des jeunes : produire de petits logements et accompagner les jeunes (fiche 5)
  • Le logement des personnes vieillissantes : diversifier l’offre d’hébergement pour les personnes qui vieillissent (fiches 6 et 6 bis)
  • Le logement des personnes en situation de handicap : assurer l’accessibilité et l’adaptation des logements à toute personne (fiche 7)
  • Le logement des gens du voyage : accueillir, voire accompagner la sédentarisation des gens du voyage (fiche 8)

ACCOMPAGNER, ÉVALUER, SUIVRE

Consulter le PLH

  1. Diagnostic : Télécharger le document : 1- diagnostic PLH des Deux Lays
  2. Orientations : Télécharger le document :  2- orientations PLH des Deux Lays
  3. Actions : Télécharger le document : 3- actions PLH des Deux Lays