Le programme local de l’habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement, au niveau local.

C’ est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

Le Conseil communautaire a définitivement approuvé le Programme Local de l’Habitat le 9 juillet 2008, pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

Ce programme définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et principes d’une politique de l’habitat.

Le PLH comporte un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions.

  • Un diagnostic renforcé, global et dynamique
  • Un document d’orientation précisant les principes et objectifs du PLH
  • Un programme d’actions opérationnel et territorialisé
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation : mise en place d’un observatoire local de l’Habitat

Les objectifs du PLH

  1. Travailler à la définition d’une politique locale de l’habitat, commune et partagée
  2. Conforter la structure démographique du territoire
  3. Cadrer l’offre de logements à produire
  4. Accompagner et faciliter le développement de l’activité économique
  5. Anticiper sur les besoins en foncier et gérer l’aménagement

Objectif global de création de logements sur la durée du PLH (2007-2012)

Les objectifs de construction de logements ont été définis avec les communes en fonction des besoins prévisionnels estimés et des orientations souhaitées par les communes.

  Total

 Accession
 Locatifs
 Dont locatif social
 Bournezeau
 168
 128
 40
 30
 Chantonnay
 580
 480
 100
 60
 Rochetrejoux
 55
 40
 15
 10
 St Germain de Prinçay
 38
 28
 10
 8
 St Hilaire le Vouhis
 37

 22
 15
 4
 St Prouant
 60

 50
 10
 8
 St Vincent Sterlanges 50
 40
 10
 4
 Sigournais 17
 13
 4 4
 C.C du Pays de Chantonnay 1005
 801
 204
 128

   

Les actions du PLH

Vous pouvez consulter les fiches actions en téléchargeant le document : 3- actions PLH des Deux Lays.

 

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROGRAMMATION LIÉE À L’HABITAT

  • Avec l’action foncière, du fait d’une pression toujours croissante
    • Mettre en place un observatoire du foncier et un programme d’action foncière (fiche 1)
    • Faciliter la production de logement aidé par des réserves foncières (fiche 2)
  • Avec le principe de mixité et sa mise en œuvre, favoriser la diversité de l’habitat (fiche 3)
  • Pour atteindre les objectifs du PLH, encourager la production de logements répondant aux enjeux du développement durable (fiche 4).

PRENDRE EN COMPTE DES PUBLICS SPÉCIFIQUES

  • Le logement des jeunes : produire de petits logements et accompagner les jeunes (fiche 5)
  • Le logement des personnes vieillissantes : diversifier l’offre d’hébergement pour les personnes qui vieillissent (fiches 6 et 6 bis)
  • Le logement des personnes en situation de handicap : assurer l’accessibilité et l’adaptation des logements à toute personne (fiche 7)
  • Le logement des gens du voyage : accueillir, voire accompagner la sédentarisation des gens du voyage (fiche 8)

ACCOMPAGNER, ÉVALUER, SUIVRE

Consulter le PLH

  1. Diagnostic : Télécharger le document : 1- diagnostic PLH des Deux Lays
  2. Orientations : Télécharger le document :  2- orientations PLH des Deux Lays
  3. Actions : Télécharger le document : 3- actions PLH des Deux Lays