Le gouvernement détaille le processus de fiabilisation des investissements des opérateurs dans la fibre

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé jeudi 14 décembre à Cahors à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, la stratégie gouvernementale pour atteindre le « bon débit pour tous » d’ici 2020 (8 Mbit/s) et la généralisation du très haut débit (30 Mbit/s) en 2022. Si les nouvelles mesures gouvernementales apportent des précisions sur la partie THD fixe, beaucoup de points restent à éclaircir sur le dossier couverture mobile.

En matière de THD fixe, les collectivités voient leurs prérogatives renforcées dans les zones d’initiative privée. Dans le cadre d’un « appel à manifestation d’engagements locaux » qui se déroulera de janvier à avril 2018, les collectivités sont invitées à interroger les opérateurs sur « leurs volontés d’engagements dans les territoires qu’elles ont choisis ». Elles pourront alors soumettre à l’Etat, d’ici la fin mai, une liste de communes où elles souhaitent encadrer les engagements des opérateurs. L’Arcep utilisera l’article L. 33-13 du CPCE pour contrôler et sanctionner, si besoin, les opérateurs défaillants. L’observatoire du THD sera par ailleurs enrichi pour permettre aux acteurs comme au grand public de connaître l’avancée des déploiements sur l’ensemble du territoire.

Lire la suite de l’article

Maire Info – Edition du 15 Décembre 2017