Service « Entretien des Assainissements »

La Communauté de communes a mis en place un service d'entretien des assainissements non collectifs pour les installations du territoire.

La Communauté de communes vous propose un service pour l’entretien de vos installations.

Tout comme pour la vidange de votre voiture ou l’isolation de votre maison, l’entretien du dispositif d’assainissement permet de prolonger son bon fonctionnement et sa durée de vie.

Une vidange de votre fosse est préconisée dès que la hauteur des boues atteint 50% du volume de la fosse, soit selon une périodicité estimée à 4 ans.

 

Mise en place du service d’entretien des assainissements non collectifS

La Communauté de Communes a souhaité proposer aux habitants du Pays de Chantonnay une prestation de service de vidange, grâce à une consultation d’entreprises ayant permis d’obtenir un prix incitatif.

La mise en place de ce service permet une économie d’au moins 15% pour les particuliers qui choisiront les interventions programmées.

Par ailleurs, depuis 2009, les vidanges doivent obligatoirement être effectuées par des entreprises ayant obtenu un agrément préfectoral.

Ainsi, il est interdit de faire appel à un agriculteur pour faire vidanger sa fosse.

 

Comment faire pour bénéficier du service « Entretien des assainissements non collectifs » ?

 

  • Retirez, remplissez et retournez le bon de commande, disponible en mairie ou à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.

     

Télécharger le bon de commande : Bon de commande entretien ANC

 

  • L’acceptation du bon de commande vaut acceptation des conditions générales du service d’entretien.
  • Le prestataire retenu (SAUR) vous contacte par téléphone, pour prendre rendez-vous.
  • Votre présence ou celle de votre représentant est obligatoire, lors de l’intervention. Vous devez rendre accessibles les regards et la fosse. Un déplacement sans intervention est facturé en cas d’absence au rendez-vous ou d’ouvrage inaccessible.
  • Si le bon de commande est incomplet (capacité de la fosse,…) ou ne correspond pas à la prestation exécutée, le bon d’intervention remis par le vidangeur et signé par l’usager, fait foi pour la facturation.
  • La prestation est facturée par l’intermédiaire du Trésor Public.

     

Dans un souci de développement durable, les interventions programmées seront regroupées sur un jour de la semaine, pour les particuliers qui en font la demande.

 

Des interventions en urgence sont également possibles, avec un service d’astreinte 7 jours/7 et 24 heures/24, de notre prestataire : SAUR au 02.51.45.08.65 ou le 02.53.59.40.09 (à partir de 18h et le weekend)

Pour les interventions non programmées et urgentes, une tarification différente sera appliquée (colonne « intervention non programmée et urgente » dans le tableau).

 

Les prestations et leurs tarifs

 

Les tarifs des prestations de vidanges sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et sont révisables dans les mêmes conditions.

 

Tarifs votés le 6 juin 2012.

 FOSSE

 INTERVENTION PROGRAMMÉE

 INTERVENTION NON PROGRAMMÉE ET URGENTE

 Jusqu’à 1 500 L

 138 €

 195 €

 Jusqu’à 2 500 L

 147 €

 204 €

 Jusqu’à 3 500 L

 155 €

 212 €

 Jusqu’à 4 500 L

 189 €

 246 €

 Jusqu’à 6 000 L

 224 €

 281 €

 Au-delà de 6 000 LCoût du m3 supplémentaire

 34 €

 34 €

 Poste de relevage, en plus d’une vidange de fosse (coût au m3)

 34 €

 34 €

 Micro-station

 115 €

+ 34 € (par m3 vidangé)

 148 €

+ 34 € (par m3 vidangé)

 Curage et/ou nettoyage des canalisations au-delà de 20 m

 1 € (par m)

 1 € (par m)

 Mise en place de tuyaux supplémentaires de 50 m

 2 € (par m)

 2 € (par m)

 Déplacement sans intervention (absence du particulier au rendez-vous, ouvrage inaccessible)

 113 €

 148 €

 

Document en téléchargement

Plaquette Entretien des ANC