Les redevances

Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Il est financé par une redevance versée par les usagers, destinée à financer les charges du service.

Les tarifs de redevance adoptés sont les suivants (délibération n°2015-273 du 16 décembre 2015) :

 

Contrôle du neuf

 

  • Contrôle conception : 35 €
  • Contrôle réalisation : 48 €

     

Contrôle de l’existant

 

La Communauté de communes fait appel à un prestataire extérieur pour effectuer l’ensemble des contrôles techniques. La SAUR a été retenue pour l’année 2016.

La Communauté de communes se charge de l’organisation, de la programmation du service, de l’information et de la facturation auprès des usagers.