Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d’informations.
Face à la diversité de dispositifs existants, un guide d’information sur les installations a été réalisé.
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay vous propose également une plaquette d’information sur la démarche à suivre pour tout projet d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel.
