La taxe de séjour

La taxe de séjour est une contribution demandée aux touristes hébergés sur le territoire du Pays de Chantonnay. Cette participation financière est entièrement utilisée pour améliorer l'accueil, l'information, la promotion et les équipements touristiques.

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes a instauré une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire pour la période du 1er mai au 30 septembre. C’est une participation financière pour les services et les équipements mis gratuitement à la disposition des touristes.

La taxe de séjour a permis de financer une partie des actions et des aménagements touristiques sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (centrale d’informations, promotion et informations touristiques, aménagement des sentiers de randonnées, édition de documents touristiques…).

Elle s’applique aux hôtels et résidences de tourisme, aux meublés, aux centres de vacances, aux chambres d’hôtes, aux gîtes et aux terrains de camping.

 

La taxe de séjour est :

  • payée par les personnes hébergées
  • perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui reçoivent le montant des loyers dus
  • reversée à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

     

Qui est exonéré de taxe de séjour ?

 

Depuis le 1er janvier 2015, le régime des exonérations obligatoires a été revu et limité aux 4 cas suivants :

  • Les personnes mineures. Ce qui signifie que les personnes entre 13 et 18 ans sont désormais exonérées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique familiale afin de faciliter le départ en vacances des familles ;
  • Les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la commune ou groupement de communes ;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 8 €/nuitée (délibération n°2015-33 du 5 mars 2015)

Il n’existe plus d’exonérations facultatives.

 

Tarifs taxe de séjour 2016 :

 

Taxe de séjour 2016