La redevance ordures ménagères

La redevance incitative a été mise en place en 2013.

Une tarification ajustée

 

Un système plus juste, plus transparent, plus responsabilisant, plus efficace

La production des déchets ménagers en France a doublé en 40 ans. Chaque jour, chacun de nous rejette 1 kg de déchets. C’est trop au regard de la raréfaction des matières premières, de l’accroissement des gaz à effet de serre, de la saturation des exutoires (décharges, incinérateurs) !
Après le tri des déchets qui a agi sur la préservation des ressources naturelles et sur l’économie des énergies, un nouveau défi se présente : la réduction des déchets. Cet enjeu est au cœur du Grenelle de l’environnement.

 

Le SCOM EST VENDÉEN s’est engagé dans la tarification incitative

Le Grenelle fait obligation à toutes les autorités compétentes en matière de déchets ménagers d’appliquer un système de tarification incitative : en clair, les déchets feront l’objet d’un nouveau mode de cotisation prenant en compte la production réelle des déchets de chaque foyer. Il représente un changement important pour tous. La réduction des déchets c’est l’affaire de tous, mais la responsabilité de chacun.

COMMENT ÇA MARCHE ?

La redevance incitative comprend une part fixe (l’abonnement au service) et une part variable calculée en fonction du volume du bac attribué lors de l’enquête de dotation et du nombre de présentations de votre bac ordures ménagères

  • Une part fixe : à l’image de l’abonnement au service d’eau, elle est forfaitaire et intègre dans son calcul l’ensemble des frais fixes liés au service, aux équipements, leur fourniture, leur entretien (conteneur, bac, déchèterie, personnels…)
  • Une part variable (consommation du service) : Celle-ci tient compte de la taille du bac et inclut 12 levées par an du bac ordures ménagères et 15 passages en déchèterie. Elle est basée sur le nombre de levées du bac ordures ménagères (à partir de la 13ème levée) et éventuellement des passages supplémentaires en déchèterie (au delà du 16ème passage)

 

Consulter le tableau de tarification applicable au 1er janvier 2015 : Tarifs redevance incitative

L’essentiel est donc de sortir ses ordures ménagères moins souvent en présentant un contenant plein, et en orientant la plus grande part vers d’autres destinations : tri, compostage à domicile, dépôt en déchèterie, don, revente ou seconde vie…

 

 

CALENDRIER DE FACTURATION :

 

(2 factures par an)
  • Avril : abonnement du 1er semestre de l’année + part variable de l’année précédente
  • Octobre : abonnement du 2ème semestre de l’année

 

DES SOLUTIONS POUR RÉGLER VOTRE REDEVANCE

 

  • Par Titre Interbancaire de Paiement par Internet (TIPI)
    • Vous pouvez payer votre facture sur Internet en vous connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr
  • Par virement bancaire vers le compte bancaire du comptable public dont les références sont indiquées sur votre facture ;

 

  • Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
    • Vous recevez le TIP joint à votre facture.
    • Vous décidez de la date à laquelle vous le renvoyer en signant le talon et en joignant un RIB en respectant le délai imparti.

 

  • Par prélèvement automatique
    • Pour bénéficier du prélèvement automatique, veuillez retourner le Mandat de Prélèvement SEPA correspondant complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) à l’adresse suivante :

SCOM

30 Place de l’Eglise

85 700 – POUZAUGES

contact@scom85.fr

 

ATTENTION :Si vous n’étiez pas déjà en prélèvement automatique, veuillez régler par un autre mode de paiement ( TIPI, TIP, virement, chèque, espèces).

Votre demande de prélèvement automatique sera prise en compte lors de la prochaine redevance, si elle est réceptionnée avant :

– le 31 janvier de l’année pour la facturation du 1er semestre,

– le 31 juillet de l’année pour la facturation du 2nd semestre.

 

 

  • Par chèque bancaire ou postal : libellez à l’ordre du Trésor Public et joignez le talon, sans aucun autre document. A envoyer à l’adresse mentionnée sur le talon ;

 

  • Par espèces au Trésor Public ;

 

Contact

SCOM EST-VENDÉEN

0 800 948 216 (n° VERT, appel gratuit depuis un poste fixe)

www.scom85.fr