La Charte pour un ANC de qualité

Adhésion de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay a adhéré à la Charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité, mise en place à l’initiative de la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage), du Conseil Général de la Vendée et de l’Agence de l’Eau.

 

Objectifs de la chartelogo chartevendee 2015

  • Contribuer à la préservation de l’environnement par un assainissement non collectif (ANC) de qualité,
  • Améliorer et harmoniser le savoir-faire des acteurs de la filière,
  • Instaurer la confiance des particuliers vis-à-vis de ce type d’assainissement en leur permettant d’identifier des acteurs compétents : bureaux d’études, entreprises de travaux, vidangeurs et SPANC.

     

La charte demande à l’ensemble des acteurs concernés de s’engager sur les points suivants :

  • Respecter la réglementation en vigueur,
  • Assurer la promotion de la charte,
  • Respecter les décisions du comité de pilotage de la charte, instauré dans le règlement de la charte,
  • Aller dans le sens d’une harmonisation des méthodes de travail dans le département, sur la base des outils proposés dans le cadre de la charte,
  • Assumer pleinement ses responsabilités dans son domaine de compétence,
  • Transmettre au comité de pilotage toute difficulté dans la mise en œuvre ou l’application de la charte.

     

Listes en téléchargement

Des listes des acteurs engagés sont régulièrement mises à jour afin de pouvoir répondre aux demandes des particuliers et de leur assurer une information efficace.