Historique

En 1993, les 8 communes du canton de Chantonnay se sont associées en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Au fil des années, la Communauté de communes a élargi son domaine de compétences.

1er Janvier 1993

Création de la Communauté de communes des Deux Lays qui se substitue au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) créé en 1986 sur le territoire du canton de Chantonnay.

LOGO 2 LAYS

Elle est composée de 8 communes : Bournezeau, Chantonnay, Rochetrejoux, Saint Germain de Prinçay, Saint Hilaire le Vouhis, Saint Prouant, Saint Vincent Sterlanges et Sigournais.

6 Janvier 1993

1ère installation du conseil communautaire.

Élection du Président de la Communauté de communes, M. Maurice BEDON, Adjoint à la Mairie de Chantonnay et des huit Vice-présidents communautaires

10 Juillet 1995

Installation du nouveau conseil communautaire suite aux élections municipales.

Élection du Président de la Communauté de communes : M. Jean-Noël CAILLAUD, Conseiller municipal à la Mairie de Chantonnay et des huit Vice-présidents communautaires.

12 Avril 2001

Installation du nouveau conseil communautaire suite aux élections municipales.

Élection du Président de la Communauté de communes : M. Jean-Noël CAILLAUD, Conseiller municipal à la Mairie de Chantonnay et des huit Vice-présidents communautaires.

9 Avril 2008

Installation du nouveau conseil communautaire suite aux élections municipales.

Élection du Président de la Communauté de communes, M. Jean-Jacques DELAYE, Adjoint à la Mairie de Chantonnay et des huit Vice-présidents communautaires.

Déménagement des services administratifs et de la Maison de l’Emploi dans les nouveaux bâtiments au 65, avenue du Général de Gaulle à Chantonnay.

Janvier 2009

Changement de dénomination de la Communauté de communes : Pays de Chantonnay. Création d’un nouveau logo avec la signature « Ensemble pour réussir ».

logo

2 Mars 2011

Le nombre de conseillers communautaires par commune est fixé en fonction de la population des communes. Suite à l’évolution de leur population légale, deux communes, Bournezeau et Chantonnay, bénéficient d’un conseiller communautaire supplémentaire.

Le nombre d’élus communautaires du Pays de Chantonnay s’élève à 29.

9 Avril 2014

Installation du nouveau conseil communautaire suite aux élections municipales.

Élection du Président de la Communauté de communes, M. Jean-Jacques DELAYE.

23 Avril 2014

Élection des huit Vice-présidents communautaires.

1er janvier 2017

Extension du périmètre de la Communauté de communes avec l’arrivée de 2 nouvelles communes : Saint Martin des Noyers et Sainte Cécile.

18 janvier 2017

Élection des 2 nouveaux Vice-présidents communautaires.

Le nombre d’élus communautaires du Pays de Chantonnay s’élève à 34.

 

Evolution des compétences

1er Janvier 1993

A sa création, la Communauté de communes a repris les compétences du SIVOM :

  • Hébergement des personnes âgées,
  • Portage des repas au domicile des personnes âgées,
  • Piste d’éducation routière,
  • Informatique dans les mairies,
  • Remplacement des secrétaires de mairie pendant leurs congés.

De plus, elle doit exercer les compétences obligatoires d’une communauté de communes :

  • Aménagement de l’espace
  • Action de développement économique d’intérêt communautaire

La Communauté de Communes des Deux Lays a également souhaité prendre une compétence supplémentaire : l’animation culturelle et touristique du canton.

Au fil des années, les compétences de la Communauté de communes se sont élargies :

1995

  • Collecte des déchets

1996

  • Réalisation d’un Contrat Régional de Développement, gestion et fonctionnement de la Maison de l’Emploi cantonale (auparavant exercé par la commune de Chantonnay qui avait créé cette structure en 1993)

1998

  • Construction et gestion de la nouvelle caserne de gendarmerie

2001

  • Transport des personnes en difficulté
  • Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers et transfert de cette compétence au STOM du secteur Est-Vendéen.

2002

  • Modification des compétences pour la création du Pays du bocage vendéen : étude de constitution d’un pays, Schéma de cohérence territoriale, pôle touristique.

2003

  • Gestion de l’accueil des gens du voyage, élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT), adhésion au Pôle Touristique du Haut Bocage qui regroupe 8 cantons du Nord Vendée.
  • Centre local d’information et de coordination gérontologique.

2005

  • Remplacement de la compétence « transport de personnes en difficulté » par « organisateur secondaire de transport régulier ou à la demande ».
  • Service public d’assainissement non collectif.

2006

  • Définition de l’intérêt syndical du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen : charte de pays et contrat, SCOT, pôle touristique du bocage vendéen.

2010

  • Extension de la compétence touristique aux équipements touristiques des lacs de Rochereau et de l’Angle Guignard.

2011

  • Protection et mise en valeur de l’environnement : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des ouvrages hydrauliques existants sur ces cours d’eau et les études s’y rapportant.
  • Politique du logement et du cadre de vie : Opération d’intérêt communautaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine : adhésion à la Fondation du Patrimoine.

2012

  • Communications électroniques

2013

  • Fibre à l’abonné

2014

  • Achat, aménagement, construction, gestion des locaux pour l’action des associations caritatives

2015

  • Habilitation à instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme pour les Maires des communes membres qui le souhaitent
  • Etude, élaboration, approbation, révision et suivi du Plan Local d’Urbanisme, du document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2017

  • Promotion du tourisme dont gestion d’un office de tourisme intercommunal (compétence déjà exercée par la Communauté de communes du Pays de Chantonnay depuis 2003 – convention signée avec l’association de l’Office de Tourisme du Pays de Chantonnay)
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.