Guides d’informations

Depuis quelques années, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché.

Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2014-2019 », les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d’informations.

 

Livret d'information ANC usager (ministère)Livret d’information ANC usager (ministère) V Sept 2016

 

Face à la diversité de dispositifs existants, un guide d’information sur les installations a été réalisé.

 

Guide d'information sur les installations (ministère)

 

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay vous propose également une plaquette d’information sur la démarche à suivre pour tout projet d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel.

 

doc procédure installation neuve ou réhabilitée V sept 2017