Documents règlementaires

Les documents règlementaires de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.

Statuts de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Statuts de la CCPC (mis à jour)

 

Les informations budgétaires

 

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015

Synthèse 2015

RÉCAPITULATIF DES MARCHÉS PUBLICS PASSÉS EN 2015

Liste des marchés publics 2015 – CCPC

Rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique « Aménagement du Parc d’Activités Polaris Nord 2 à Chantonnay »

Polaris Nord 2 -Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

 

PADD – Commune de Saint Prouant

 

04_PADD débattu lors du Conseil Communautaire du 27 janvier 2016

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – DU 16 AOÛT AU 16 SEPTEMBRE – COMMUNE DE BOURNEZEAU

Enquête publique unique sur la déclaration de projet relative à l’extension du Parc d’Activités Vendéopôle Vendée Centre de Bournezeau emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bournezeau ainsi que sur le Permis d’Aménager de la Zone d’activités Vendéopôle « Vendée – Centre extension1 ».

avis_au_public_prefAP 2016-12 du 18 07 16 visé de la Préfecture

 

 

Localisation