Commission Environnement

Composition et domaines d'intervention de la commission.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Président :

  • Jean-Jacques DELAYE

Vice-Président :

  • Daniel MENANTEAU

Membres :

                                                                                          

DOMAINES D’INTERVENTION

DOMAINE DE L’eau

  • La mise en valeur et la protection des ressources en eau (SAGE du Lay),
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des ouvrages hydrauliques (SYNERVAL) et des Contrats de Territoire sur les Milieux Aquatiques (CTMA),
  • La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),
  • La création et la gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : le contrôle, l’entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
  • L’assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales)

GESTION DES Déchets

  • collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et autres déchets assimilés (transférées au SCOM),

LES NUISIBLES

  • Les actions et le soutien financier dans la lutte contre les organismes nuisibles (GDEC, frelons asiatiques).