Aides à la réhabilitation

La Communauté de communes propose une aide à la réhabilitation pour les assainissements non collectifs classés non conformes.

La mise en place d’une aide à la réhAbilitation sur le Pays de Chantonnay

 

Les diagnostics des installations d’assainissement existantes ont été réalisés entre 2006 et 2009, sur le territoire du Pays de Chantonnay.

Suite à ce contrôle, près de la moitié des installations sur le territoire du Pays de Chantonnay ne sont pas conformes.

Si l’installation n’est pas conformer et présente un risque sanitaire et/ou environnemental, les propriétaires ont un délai de quatre ans, à compter de la date du dernier contrôle, pour réhabiliter leur système.

 

Afin d’aider les propriétaires de ces systèmes d’assainissement classés non conformes, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay propose pour ces ouvrages une aide financière.

Les modalités d’attribution des aides tiennent compte de le règlementation applicable depuis le 1er juillet 2012, classant les installations en 4 catégories (absence d’installation, installation non conforme avec ou sans risque sanitaire et/ou environnemental, installation conforme).

Contactez la Communauté de communes pour de plus amples renseignements.

 

 

D’autres financeurs peuvent également intervenir :

 

  • Les Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable de la Plaine de Luçon et des Sources de l’Arkanson ont mis en place des programmes d’actions pour la restauration et la préservation de la qualité de l’eau, sur les bassins versants de l’Angle Guignard – la Vouraie, et sur celui de Rochereau. Dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau potable, ces syndicats ont décidé de majorer l’aide de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, pour les installations non conformes présentant un risque sanitaire et/ou environnemental.

 

  • L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne aide également la réhabilitation d’assainissement présentant un risque sanitaire et/ou environnemental.

 

  • L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut également proposer des aides financières, à certaines conditions.

Pour tous renseignements, contactez le 02.51.44.33.57 – www.anah.fr

 

 

Attention, toute demande de subvention doit être faite avant d’accepter le devis d’une entreprise et de commencer les travaux.

 

 


 

Ecoprêt à Taux zéro

 

Suite au Grenelle Environnement, les travaux de réhabilitation sur ce type d’installation ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC (éco- PTZ ANC) depuis le 1er avril 2009.

Le montant plafond du prêt est fixé à 10 000 € pour les travaux d’installation d’un système d’assainissement non collectif.

Le délai de remboursement est entre 3 et 10 ans.

 

Attention, la demande de prêt à taux zéro doit être faite avant de commencer les travaux