La mise en place d’une aide à la réhAbilitation sur le Pays de Chantonnay

Les diagnostics des installations d’assainissement existantes ont été réalisés entre 2006 et 2009, sur le territoire du Pays de Chantonnay.

Suite à ce contrôle, près de la moitié des installations sur le territoire du Pays de Chantonnay ne sont pas conformes.

Si l’installation n’est pas conforme et présente un risque sanitaire et/ou environnemental, les propriétaires ont un délai de quatre ans, à compter de la date du dernier contrôle, pour réhabiliter leur système.

Afin d’aider les propriétaires de ces systèmes d’assainissement classés non conformes, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay propose pour ces ouvrages une aide financière.

Les modalités d’attribution des aides tiennent compte de le règlementation applicable depuis le 1^er juillet 2012, classant les installations en 4 catégories (absence d’installation, installation non conforme avec ou sans risque sanitaire et/ou environnemental, installation conforme).

Contactez la Communauté de communes pour de plus amples renseignements.

D’autres financeurs peuvent également intervenir :

• Vendée Eau a mis en place des programmes d’actions pour la restauration et la préservation de la qualité de l’eau, sur les périmètres de protection de captage d’eau potable de l’Angle Guignard – la Vouraie, et sur celui de Rochereau.

• L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut également proposer des aides financières, à certaines conditions.

Pour tous renseignements, contactez le 02.51.44.33.57 – www.anah.fr

Ecoprêt à Taux zéro

Suite au Grenelle Environnement, les travaux de réhabilitation sur ce type d’installation ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC (éco- PTZ ANC) depuis le 1^er avril 2009.

Le montant plafond du prêt est fixé à 10 000 € pour les travaux d’installation d’un système d’assainissement non collectif.

Le délai de remboursement est entre 3 et 10 ans.