Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Intercommunalité

Publié le mardi 18 septembre 2018

Suite au RGPD, une mise à jour de la Politique de confidentialité a été faite sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay : Plus d’infos

 

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