Nouveau périmètre

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay compte 10 communes avec près de 22 000 habitants.

Intercommunalité

Publié le mardi 3 janvier 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement celles attribuées à chaque collectivité territoriale.

Après la redéfinition du rôle des métropoles début 2014 et le regroupement des Régions (qui passent de 22 à 13), voté en janvier 2015, le troisième volet de la réforme territorialle lancée par l’État a pour objectif de clarifier les compétences entre les différents échelons territoriaux (région, département, intercommunalité, commune) et de redéfinir les périmètres des Communautés de communes.

Aussi, pour les intercommunalités, le nombre minimum d’habitants a été fixé à 15 000. En Vendée, 10 collectivités sur 28 étaient concernées dont le Pays des Essarts (13 200 habitants). Le Préfet de Vendée a été chargé d’établir un SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) en fusionnant certains territoires ou en détachant des communes pour les faire rejoindre un autre ensemble. À la suite de concertations étroites entre le Préfet et les collectivités, le SDCI a été arrêté le 29 mars 2016.

Depuis le 1er janvier 2017, les communes de Sainte Cécile et Saint Martin des Noyers ont rejoint la Communauté de communes du Pays de Chantonnay .

 

 

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