Enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen

L’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen se déroulera du 09/01/17 au 10/02/17 inclus.

Intercommunalité, Urbanisme

Publié le jeudi 29 décembre 2016

Enquête publique du SCoT du Pays du Bocage Vendéen

Par arrêté en date du 14/12/16, le Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen.

Cette enquête se déroulera du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017 inclus (soit un total de 33 jours).

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :

  • sur le site internet du SCoT du Pays du Bocage Vendéen : http://scotpaysbocagevendeen.proscot.fr/
  • Dans les 4 lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
    • au siège du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen – 2 rue Jules Verne 85250 Saint Fulgent,
    • à la Communauté de Communes Terres de Montaigu – 35 avenue Villebois Mareuil 85600 Montaigu,
    • à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay – 65 avenue du Général de Gaulle 85110 Chantonnay,
    • à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – 6 rue du Tourniquet 85500 Les Herbiers

Une version numérisée du dossier d’enquête publique sera consultable sur un ordinateur au Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen.

Dans les 4 lieux d’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.

 

Les observations peuvent également être adressées à M. le Président de la commission d’enquête par voie postale au siège de l’enquête :

La clôture du dépôt des observations sur les registres d’enquête, par courrier postal et par voie électronique est prévue le 10/02/17 à 16h30.

 

Par décisions du 11 juillet 2016 et 24 novembre 2016, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

  • Président : Monsieur Jacques TURPIN
  • Membres titulaires : Monsieur Jean-Yves ALBERT et Monsieur Bernard PELLIER
  • Membres suppléants : Monsieur Marc GILLIS et Monsieur Jean HERB

 

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants :

  • Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen : le 09/01/17 de 9h à 12h, le 19/01/17 de 14h30 à 17h30 et le 10/02/17 de 13h30 à 16h30
  • Communauté de Communes du Pays des Herbiers : le 09/01/17 de 14h30 à 17h30, le 25/01/17 de 9h à 12h et le 03/02/17 de 14h30 à 17h30
  • Communauté de Communes du Pays de Chantonnay : le 10/01/17 de 9h à 12h, le 25/01/17 de 14h30 à 17h30 et le 10/02/17 de 14h30 à 16h30
  • Communauté de Communes Terres de Montaigu : le 13/01/17 de 14h30 à 17h30, le 18/01/17 de 9h à 12h et le 06/02/17 de 9h à 12h

 

Des informations supplémentaires peuvent être demandées au Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen auprès de M. Wilfrid MONTASSIER, Président ou Mme Claudie BONNET, chargée de mission SCoT, 2 rue Jules Verne, 85250 SAINT-FULGENT (tél : 02 51 43 81 61)

Le rapport et les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête seront consultables par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique dans chacun des lieux d’enquête ainsi que sur le site internet du SCoT du Pays du Bocage Vendéen.