Documents d’urbanisme communaux

Les documents d'urbanismes communaux sont en ligne sur le site Internet

Urbanisme

Publié le vendredi 24 juin 2016

L’ordonnance 2013-1184 du 19/12/2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, impose aux communes ou à leurs groupements compétents de mettre à disposition à compter du 01/01/2016, par voie électronique, leurs documents d’urbanisme.

La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay a ainsi mis en place un service de consultation en ligne des documents d’urbanisme locaux : Plans locaux d’Urbanisme et Carte communale. Les documents relatifs aux procédures en cours sont également disponibles pour les communes concernées.

 

Consultation des documents d’urbanisme locaux