Avis d’enquête publique

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Martin des Noyers du 13 février 2017 au 15 mars 2017 inclus.

Urbanisme

Publié le jeudi 26 janvier 2017

Par arrêté n° 2017-5 en date du 23 janvier 2017, le président de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°02 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-des-Noyers. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du : Du Lundi 13 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 inclus.

 

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